Décret n°2020-468 du 24 avril 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

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En vigueur depuis le 25 avril 2020

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Modification des règles de circulation des camions

Résumé. Un décret du 24 avril 2020 modifie les règles de circulation des camions pour certaines périodes.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2020

Source : Légifrance