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Décret n°2020-468 du 24 avril 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation des camions

Résumé. Un décret change les règles de circulation des camions pour certaines périodes et entre en vigueur dès sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 avril 2020

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Modification des règles de circulation des camions

Résumé. Un décret du 24 avril 2020 modifie les règles de circulation des camions pour certaines périodes.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

En vigueur depuis le 25 avril 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la circulation des camions

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles de circulation des camions.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 24 avril 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2020

Décret n°2020-468 du 24 avril 2020
Article 1
Article 2