Décret n°2020-455 du 21 avril 2020

Article 4

Créé le 1 juillet 2020

Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés a autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.
Il arrête l'organisation du service.
Le directeur peut, dans les domaines où il exerce des pouvoirs propres, déléguer sa signature à son adjoint.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020