Décret n°2020-450 du 20 avril 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 22 avril 2020

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Application nationale d'un décret sur les aéronefs militaires et installations nucléaires

Résumé. Ce décret s'applique à toute la France et concerne la reprise des délais pour les contrôles et travaux sur les aéronefs militaires et certaines installations nucléaires.

Le présent décret s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.

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