En vigueur depuis le 22 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application nationale d'un décret sur les aéronefs militaires et installations nucléaires
Résumé. Ce décret s'applique à toute la France et concerne la reprise des délais pour les contrôles et travaux sur les aéronefs militaires et certaines installations nucléaires.
Le présent décret s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.