Décret n°2020-449 du 20 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation immédiate des gels hydroalcooliques contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté autorisant temporairement la production et l'utilisation de gels hydroalcooliques pour lutter contre le Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 avril 2020

Source : Légifrance