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Importation simplifiée des médicaments en cas de pénurie
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-5
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Décret n°2020-447 du 18 avril 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 12-5
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-5
Source : Légifrance
Art. 12-5 (T)
Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Code de la santé publique
Code de la santé publique
Gestion des services d'incendie et de secours
Code général des collectivités territoriales · art. L1424-1
Compétence territoriale de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
Code de la défense · art. R1321-19
Importation des médicaments non autorisés
Code de la santé publique · art. R5121-108
Définition des rôles dans la chaîne des médicaments
Code de la santé publique · art. R5124-2