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Modification des règles sur l'emploi des handicapés dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 3 : Financements pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
→ Version 5Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 4 : Calcul du taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
→ Version 3
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 18, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 2