Décret n°2020-420 du 9 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 18, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 27

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

Art. 7-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

Art. 2

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Modification des règles sur l'emploi des handicapés dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un autre décret de 2006 pour mettre à jour les règles concernant l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 7-1
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 7-1

A abrogé les dispositions suivantes :

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