Décret n°2020-415 du 9 avril 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions régissant les durées maximales d'occupation des emplois mentionnés par le décret du 31 décembre 2019 susvisé (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique), les agents publics nommés dans ces emplois peuvent y être maintenus, pour une durée qui ne peut être supérieure à trois mois, si la durée maximale d'occupation de leur emploi arrive à son terme entre l'entrée en vigueur du présent décret et le 30 juin 2020. Le cas échéant, leur détachement dans cet emploi est alors prolongé de la même durée que celle de leur maintien dans l'emploi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2020

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Prolongation exceptionnelle des emplois publics

Résumé. Les agents publics peuvent rester dans leurs emplois jusqu'à trois mois de plus si leur durée maximale expire entre le 9 avril et le 30 juin 2020.

Par dérogation aux dispositions régissant les durées maximales d'occupation des emplois mentionnés par le décret du 31 décembre 2019 susvisé (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique), les agents publics nommés dans ces emplois peuvent y être maintenus, pour une durée qui ne peut être supérieure à trois mois, si la durée maximale d'occupation de leur emploi arrive à son terme entre l'entrée en vigueur du présent décret et le 30 juin 2020. Le cas échéant, leur détachement dans cet emploi est alors prolongé de la même durée que celle de leur maintien dans l'emploi.

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Source : Légifrance