JORF n°0087 du 9 avril 2020

Article 5

Article 5

L'intitulé duchapitre III est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre III.-Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires ».


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Version 1

L'intitulé duchapitre III est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chapitre III.-Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires ».