Décret n°2020-406 du 7 avril 2020

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 12 octobre 2019.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret sur les services pénitentiaires

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 12 octobre 2019 et modifie certaines règles pour les fonctionnaires des services pénitentiaires.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 12 octobre 2019.

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