JORF n°0087 du 9 avril 2020

Article 3

Article 3

L'intitulé du chapitre II du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre II.-Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires ».


Historique des versions

Version 1

L'intitulé du chapitre II du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chapitre II.-Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires ».