Décret n°2020-406 du 7 avril 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires

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Modification des règles pour les directeurs de prisons

Résumé. Un décret modifie les règles pour les directeurs des services pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires

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