Décret n°2020-406 du 7 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

Art. 7

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Ajout d'un mode de versement annuel pour l'indemnité de fonctions et d'objectifs

Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs peut désormais être versée annuellement, en plus du versement mensuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 7 → Version 2
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Art. 7

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