Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires de l'indemnité de fonctions et d'objectifs
Résumé. Les indemnités de fonctions et d'objectifs sont désormais attribuées aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, aux chefs des services pénitentiaires et aux directeurs techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 4
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 1