Décret n°2020-406 du 7 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

Art. 1

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Modification des bénéficiaires de l'indemnité de fonctions et d'objectifs

Résumé. Les indemnités de fonctions et d'objectifs sont désormais attribuées aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, aux chefs des services pénitentiaires et aux directeurs techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 4
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Art. 1

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