Décret n°2020-394 du 2 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 3

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Modification des conditions d'attribution des aides aux entreprises

Résumé. Les entreprises touchées par une baisse de chiffre d'affaires peuvent recevoir une aide financière, calculée en fonction de la perte subie.

A modifié les dispositions suivantes :

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