Décret n°2020-394 du 2 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution des subventions aux entreprises

Résumé. Les subventions pour les entreprises touchées par la crise sanitaire sont accordées si elles ont été fermées ou ont perdu au moins 50% de leur chiffre d'affaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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