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Décret n°2020-393 du 2 avril 2020

complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de médicaments vétérinaires en cas de pénurie

Résumé. En cas de manque de médicaments pour les humains, les hôpitaux peuvent utiliser des médicaments pour animaux similaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/192/F ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 mars 2020 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Utilisation de médicaments vétérinaires en cas de pénurie

Résumé. En cas de pénurie de médicaments humains, des médicaments vétérinaires similaires peuvent être utilisés dans les hôpitaux.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-4
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 12-4

En vigueur depuis le 3 avril 2020

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Application du décret sanitaire

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret sur les mesures sanitaires.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 2 avril 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2020

Décret n°2020-393 du 2 avril 2020
Article 1
Article 2