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Utilisation de médicaments vétérinaires en cas de pénurie
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-4
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Décret n°2020-393 du 2 avril 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 12-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-4
cite
Source : Légifrance
Art. 12-4 (Ab)
Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques
Code de la santé publique · art. L5123-2
Autorisation des médicaments vétérinaires
Code de la santé publique · art. L5141-5
Règles pour la fabrication et la distribution de médicaments vétérinaires
Code de la santé publique · art. L5142-1