Décret n°2020-393 du 2 avril 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Art. 12-4

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Utilisation de médicaments vétérinaires en cas de pénurie

Résumé. En cas de pénurie de médicaments humains, des médicaments vétérinaires similaires peuvent être utilisés dans les hôpitaux.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-4
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 12-4

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