Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'approbation pour les gestionnaires
Résumé. Le gestionnaire doit transmettre et obtenir l'approbation de chaque partie en deux mois, sinon le ministre valide.
A modifié les dispositions suivantes :