Décret n°2020-382 du 31 mars 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D342-22-1

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Modification de la formule de calcul de la quote-part unitaire

Résumé. La formule de calcul de la quote-part unitaire inclut désormais les coûts des paragraphes 4° et 4° bis, et le terme 'd’accueil' a été supprimé des expressions relatives à la capacité.

A modifié les dispositions suivantes :

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