Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formule de calcul de la quote-part unitaire
Résumé. La formule de calcul de la quote-part unitaire inclut désormais les coûts des paragraphes 4° et 4° bis, et le terme 'd’accueil' a été supprimé des expressions relatives à la capacité.
A modifié les dispositions suivantes :