Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des coûts pour les énergies renouvelables
Résumé. Le décret modifie les règles pour calculer les coûts des énergies renouvelables et exonère certaines petites installations.
A modifié les dispositions suivantes :