Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des critères de puissance pour les productions renouvelables
Résumé. Le décret élargit le champ d'application des productions renouvelables en supprimant les critères de puissance et la définition des groupes d’installations.
A modifié les dispositions suivantes :