Décret n°2020-378 du 31 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Extension des aides économiques à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret étend à Wallis-et-Futuna les mesures d'aide économique prévues pour les entreprises en difficulté.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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