Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation pendant cinq ans des déclarations d'intérêts
Résumé. La durée de conservation des déclarations d'intérêts des agents publics est fixée à cinq ans après la fin de leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :