Décret n°2020-37 du 22 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016

Art. 3

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Modification du seuil démographique pour les emplois de direction

Résumé. Le seuil démographique pour les emplois de direction dans les collectivités territoriales passe de 80 000 à 40 000 habitants.

A modifié les dispositions suivantes :

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