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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil démographique pour les emplois de direction
Résumé. Le seuil démographique pour les emplois de direction dans les collectivités territoriales passe de 80 000 à 40 000 habitants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 3 : Emplois de direction dans la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Baisse du seuil démographique pour les emplois de direction
→ Version 2 : Baisse du seuil démographique pour les emplois de direction
- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 3