Décret n°2020-367 du 26 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Exécution d'un décret par le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Un décret confie au ministre des Affaires étrangères la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance