Décret n°2020-367 du 26 mars 2020

Article 1

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Article 1

La commission interministérielle des biens à double usage est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Renouvellement de la commission interministérielle des biens à double usage

Résumé. Un groupe de travail sur les biens à double usage est prolongé pour cinq ans.

La commission interministérielle des biens à double usage est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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