Décret n°2020-345 du 27 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020

Art. 3

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Ajout d'une compétence au service des biens à double usage

Résumé. Le service des biens à double usage peut désormais délivrer des autorisations pour l'exportation de certains produits selon le règlement d'exécution (UE) 2020/402.

A modifié les dispositions suivantes :

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