Décret n°2020-342 du 26 mars 2020

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Exécution du décret n°2020-342

Résumé. Le décret du 26 mars 2020 confie aux ministres des Affaires étrangères et des Armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

Source : Légifrance