Décret n°2020-34 du 20 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R232-15, Art. R234-3

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Suppression d'une unité de coordination dans la lutte antiterroriste

Résumé. Le décret supprime l'unité de coordination de la lutte antiterroriste des services autorisés à accéder aux traitements automatisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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