Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds d'heures supplémentaires pour les agents
Résumé. Les agents peuvent désormais effectuer jusqu'à 240 heures supplémentaires par an, avec un plafond mensuel de 20 heures si le cycle de travail est d'un mois ou moins.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 15 → Version 5
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 15