Décret n°2020-297 du 24 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

Art. 15

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Modification des plafonds d'heures supplémentaires pour les agents

Résumé. Les agents peuvent désormais effectuer jusqu'à 240 heures supplémentaires par an, avec un plafond mensuel de 20 heures si le cycle de travail est d'un mois ou moins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 15 → Version 5
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Art. 15

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