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Chapitre IER

Commerce de marchandises Article 14 Traitement de la nation la plus favorisée

JORF n°0073 du 25 mars 2020

Titre III : COMMERCE ET ENTREPRISES

Chapitre IER : Commerce de marchandises Article 14 Traitement de la nation la plus favorisée

Chapitre II : Douanes Article 25 Coopération douanière

Chapitre III : Obstacles techniques au commerce Article 28 Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce

Chapitre IV : Questions sanitaires et phytosanitaires Article 31 Objectif

Chapitre V : Commerce des services et conditions d'établissement

Section 1 : Dispositions générales Article 39 Objectif, champ d'application et couverture

Section 2 : Etablissement et fourniture transfrontière de services

Section 3 : Présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles Article 47 Couverture et définitions

Section 4 : Réglementation intérieure Article 52 Champ d'application et couverture

Section 5 : Dispositions sectorielles spécifiques Article 54 Transport maritime international

Section 6 : Exceptions Article 55 Exceptions générales

Section 7 : Investissements Article 56 Réexamen et consultations

Chapitre VI : Circulation des capitaux et paiements Article 57 Compte d'opérations courantes

Chapitre VII : Propriété intellectuelle Article 61 Objectifs

Section 1 : Principes Article 62 Nature et portée des obligations

Section 2 : Normes concernant les droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et droits voisins Article 65 Protection octroyée

Section 3 : Respect des droits de propriété intellectuelle Article 97 Obligations générales

Section 4 : Responsabilité des prestataires de services intermédiaires Article 112 Recours aux services d'intermédiaires

Chapitre VIII : Marchés publics Article 119 Définitions

Chapitre IX : Matières premières et énergie Article 138 Définitions

Chapitre X : Commerce et développement durable Article 151 Contexte et objectifs

Chapitre XI : Concurrence Article 156 Principes

Chapitre XII : Entreprises publiques, entreprises contrôlées par l'état et entreprises jouissant de droits ou privilèges spéciaux ou exclusifs Article 163 Définitions

Chapitre XIII : Transparence Article 171

Chapitre XIV : Règlement des différends

Section 1 : Objectif et champ d'application Article 172 Objectif

Section 2 : Consultation et médiation Article 174 Consultation

Section 3 : Procédures de règlement des différends

Section 4 : Dispositions générales Article 196 Listes d'arbitres