ANNEXE IV
SUPPORTS POUR LA PUBLICATION DES INFORMATIONS ET DES AVIS RELATIFS AUX MARCHÉS DU CHAPITRE VIII (MARCHÉS PUBLICS) DU TITRE III (COMMERCE ET ENTREPRISES)
1 version
Décret n°2020-294 du 23 mars 2020
Annexe
Annexe
PARTIE 1 : SUPPORTS POUR LA PUBLICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX MARCHÉS
PARTIE 2 : SUPPORTS POUR LA PUBLICATION DES AVIS