Abrogé par Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 26
Créé le 24 mars 2020
Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.
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Abrogé depuis le lundi 11 mai 2020
Abrogé parDécret n°2020-545 du 11 mai 2020art. 26
En vigueur du mardi 24 mars 2020 au dimanche 10 mai 2020
Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.