JORF n°0072 du 24 mars 2020

Article 52

Article 52

I.-L'intitulé du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions communes applicables aux commissaires aux comptes dans l'exercice de leur activité professionnelle ».
II.-L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions complémentaires applicables aux commissaires aux comptes dans l'exercice de leur activité professionnelle pour le compte de la personne ou de l'entité dont ils certifient les comptes ».
III.-Les intitulés des titres III à VII sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

I.-L'intitulé du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions communes applicables aux commissaires aux comptes dans l'exercice de leur activité professionnelle ».

II.-L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions complémentaires applicables aux commissaires aux comptes dans l'exercice de leur activité professionnelle pour le compte de la personne ou de l'entité dont ils certifient les comptes ».

III.-Les intitulés des titres III à VII sont supprimés.