Décret n°2020-291 du 23 mars 2020

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 24 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate du décret sur l'urgence sanitaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour aider à gérer la crise du Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mardi 24 mars 2020

Source : Légifrance