Décret n°2020-291 du 23 mars 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le 24 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate des mesures sanitaires contre le Covid-19

Résumé. Un décret du 23 mars 2020 rend immédiatement applicables les mesures pour organiser le système de santé face à l'épidémie de Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le mardi 24 mars 2020

Source : Légifrance