En vigueur depuis le 22 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour aider à lutter contre le Covid-19.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.