Décret n°2020-283 du 20 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Extension d'un décret aux îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Résumé. Ce décret s'applique aussi à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Le présent décret est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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