Décret n°2020-280 du 20 mars 2020

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants :

  • arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » ;
  • arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
  • arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine ;
  • arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises.

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En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Mesures urgentes contre le Covid-19

Résumé. Le décret rend immédiatement applicables plusieurs arrêtés pour faciliter la lutte contre le Covid-19, comme la circulation des camions et l'utilisation de gels hydroalcooliques.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants :

  • arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » ;
  • arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
  • arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine ;
  • arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Source : Légifrance