En vigueur depuis le 19 mars 2020
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Exécution d'un décret sur le suivi sanitaire des étudiants pendant le COVID-19
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.