Décret n°2020-273 du 18 mars 2020

Article 3

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Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 19 mars 2020

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Exécution d'un décret sur le suivi sanitaire des étudiants pendant le COVID-19

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'Enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre des mesures pour suivre la santé des étudiants et du personnel pendant l'épidémie de COVID-19.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance