Décret n°2020-273 du 18 mars 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des mesures sanitaires aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application des mesures sanitaires contre le Covid-19 aux territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance