Décret n°2020-269 du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D612-3

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Précision des aides sanitaires et sociales pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les aides sanitaires et sociales pour les travailleurs indépendants sont désormais mieux précisées dans les règles de cotisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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