Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des aides sanitaires et sociales pour les travailleurs indépendants
Résumé. Les aides sanitaires et sociales pour les travailleurs indépendants sont désormais mieux précisées dans les règles de cotisation.
A modifié les dispositions suivantes :