Décret n°2020-268 du 17 mars 2020

Article 6

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Article 6

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2020

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Exécution du décret sur les contrats d'engagement de service public

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la santé et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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