Décret n°2020-254 du 13 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2020

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Exécution du décret sur les solidarités et la santé

Résumé. Le décret sur les solidarités et la santé sera mis en œuvre par le ministre concerné.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2020

Source : Légifrance