Décret n°2020-252 du 12 mars 2020

Article 2

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Article 2

La convention et le cahier des charges mentionnés à l'article 1er (Approbation d'une convention pour l'autoroute A79) sont annexés au présent décret.

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Approbation des documents pour la concession de l'autoroute A79

Résumé. Un décret approuve les documents pour la gestion de l'autoroute A79 par une société.

La convention et le cahier des charges mentionnés à l'article 1er (Approbation d'une convention pour l'autoroute A79) sont annexés au présent décret.

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