Article 1
Sont approuvés :
1° La convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de l'autoroute A79, entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire) ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
1 version
Sont approuvés :
1° La convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de l'autoroute A79, entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire) ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
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Sont approuvés :
1° La convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de l'autoroute A79, entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire) ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.