En vigueur depuis le 16 mars 2020
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Rééligibilité des notaires après dissolution
Les notaires, clercs et employés de notaires qui sont membres des différents organismes dissous en application de l'article 8 (Réorganisation des chambres de notaires dans le Val de Loire) sont immédiatement rééligibles à la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire.