Décret n°2020-250 du 13 mars 2020

Article 1

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Article 1

Il est institué une chambre interdépartementale du Val de Loire dont le siège est fixé à Blois (Loir-et-Cher).
Cette chambre interdépartementale exerce :
1° Les attributions de la chambre des notaires pour chacun des départements du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire ;
2° Les attributions du conseil régional dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans.
Le président de la chambre interdépartementale est assisté de trois vice-présidents.

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En vigueur depuis le 16 mars 2020

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Création d'une chambre interdépartementale des notaires dans le Val de Loire

Résumé. Un nouveau groupe de notaires est créé pour trois départements autour de Blois, avec des pouvoirs étendus.

Il est institué une chambre interdépartementale du Val de Loire dont le siège est fixé à Blois (Loir-et-Cher).
Cette chambre interdépartementale exerce :
1° Les attributions de la chambre des notaires pour chacun des départements du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire ;
2° Les attributions du conseil régional dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans.
Le président de la chambre interdépartementale est assisté de trois vice-présidents.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2020

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