JORF n°0064 du 15 mars 2020

Article 1

Article 1

Il est institué une chambre interdépartementale du Val de Loire dont le siège est fixé à Blois (Loir-et-Cher).
Cette chambre interdépartementale exerce :
1° Les attributions de la chambre des notaires pour chacun des départements du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire ;
2° Les attributions du conseil régional dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans.
Le président de la chambre interdépartementale est assisté de trois vice-présidents.


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Version 1

Il est institué une chambre interdépartementale du Val de Loire dont le siège est fixé à Blois (Loir-et-Cher).

Cette chambre interdépartementale exerce :

1° Les attributions de la chambre des notaires pour chacun des départements du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire ;

2° Les attributions du conseil régional dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans.

Le président de la chambre interdépartementale est assisté de trois vice-présidents.