Article précédent

Article suivant

Décret n°2020-247 du 13 mars 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-190 du 3 mars 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de la réquisition des masques de protection

Résumé. La réquisition des masques de protection pour lutter contre le covid-19 est annulée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance