Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de la réquisition des masques de protection
Résumé. La réquisition des masques de protection pour lutter contre le covid-19 est annulée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-190 du 3 mars 2020Art. 1 : Réquisition de masques pour la lutte contre le Covid-19Décret n°2020-190 du 3 mars 2020Art. 2 : Décret applicable sur tout le territoire françaisDécret n°2020-190 du 3 mars 2020Art. 3 : Publication d'un décret sur la santé
- Décret n°2020-190 du 3 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3