Décret n°2020-242 du 13 mars 2020

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Décret urgent contre le Covid-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour lutter contre le Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

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